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3. Droits de propriété intellectuelle

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La loi sur le droit d’auteur autorise par exemple :
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4. Liens

Création d’un lien hypertexte avec ce site Internet
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Liens avec des sites Internet gérés par des tiers
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5. Législation applicable et tribunal compétent

Ces conditions sont régies par le droit belge et exécutées en conformité avec celui-ci. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Nivelles sont compétents pour connaître d’éventuels litiges qui pourraient en découler.